[Décodage actu]
#Société

Des petites phrases

Laurent Wauquiez fait polémique depuis que l’émission Quotidien a diffusé un enregistrement d’une de ses interventions devant des élèves de l’École de commerce de Lyon. Les propos qu’il a tenus dans cet espace privé, bien moins mesurés que devant les caméras, ont choqué nombre d’acteurs de la vie publique. On a parlé de suicide politique.

Après quatre jours d’exposition médiatique intense, l’intéressé réagit. Il souhaite traduire la chaîne TMC (qui produit le programme Quotidien) devant la justice et saisir le Conseil supérieur de l’audiovisuel.


Quotidien a-t-il violé la loi en diffusant les propos de Laurent Wauquiez ?
Le président du Parti LR a-t-il une chance de l’emporter devant la justice ?
L’attitude des médias révèle-t-elle un problème moral ?


➞ En principe, l’article 226-1 du Code pénal interdit de porter atteinte à la vie privée d’autrui en enregistrant des propos à son insu, la sanction pouvant s’élever jusqu’à un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.

« Le fait, au moyen d’un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui en captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel. »

Par ailleurs l’article 226-2 en interdit la diffusion, passible des mêmes peines.

➞ Toutefois, Yann Barthès, présentateur de Quotidien, affirme qu’il s’agit d’une « parole publique, d’un homme public, devant un public » et qu’il n’y aurait donc aucun risque de condamnation en cas de contentieux judiciaire. Il s’agissait en effet d’un cours, retranscrit par les étudiants.

L’aspect confidentiel peut être écarté, d’autant qu’aucun étudiant n’a jamais signé de clause de confidentialité.

On ajoutera que le statut de la personne publique bénéficie souvent d’une certaine souplesse dans les règles liées au droit à l’image dans l’intérêt d’informer le public. Souplesse que l’on retrouve également lorsqu’il s’agit d’enregistrements audios.

➞ La jurisprudence française donne cependant tort à Yann Barthès. Le 6 octobre 2011, la Cour de cassation a jugé que, sans le consentement de leur auteur, les paroles recueillies constituent une atteinte à l’intimité de sa vie privée, quelle que soit sa notoriété.

➞ C’est à la Cour européenne des droits de l’homme que nous devons une position définitive sur la question (puisque ses jugements ont une valeur supra-légale, c’est-à-dire supérieure à la loi française). En 2015, elle s’est penchée sur une affaire d’enregistrements de conversations privées par des journalistes suisses (requête n° 21830/09). En vertu de la liberté d’information, elle a jugé la captation licite.

Ce sera donc tout le défi des avocats de Laurent Wauquiez : faire passer son intervention pour une intervention strictement privée, loin du champ de bataille politique et de l’intérêt du public pour les informations (non confirmées) qu’il a divulguées. Autrement, il lui sera impossible d’obtenir un dédommagement pour la diffusion de cet enregistrement, largement préjudiciable pour son image.

➞ Peu après l’intervention du président du parti Les Républicains sur BFM TV, qui s’est expliqué sur les propos qu’il avait tenus, journalistes et éditorialistes ont collectivement célébré la performance de Laurent Wauquiez. Sa place semble soudainement toute trouvée en tant que chef incontesté de l’hémisphère droit du spectre politique français.

Ce retournement prend place après plusieurs mois de doute affiché quant à sa capacité à diriger et quatre jours de débats suivis sur sa sincérité.

Aussi, si la diffusion de l’enregistrement litigieux venait à être déclarée légale (ce qui ne fait aucun doute), la moralité du comportement journalistique est, elle, questionnée.

C’est au fond toute la question de la déontologie du journaliste qui se pose, alors même que Quotidien a joué avec les limites de la charte de Munich. Sur les plateaux, on s’excuse en fustigeant la disparition du « off » avec l’avènement d’Internet. D’autres vont jusqu’à y voir un piège tendu par Wauquiez.

Un mea culpa qui ne dit pas son nom ?