Maître Philippe de Veulle est spécialiste du terrorisme, avocat de victimes françaises des attentats du Bardo (Tunis, 18 mars 2015), et de victimes de l’attentat du Bataclan (13 novembre 2015). De Veulle, qui a été la cible de multiples menaces de la part d’organisations terroristes tunisiennes et libyennes liées à Daesh, a accepté d’analyser le dispositif juridique de la loi anti-terroriste du gouvernement. Il accuse notamment ce dernier d’avoir mis fin à l’état d’urgence au bénéfice d’une énième loi anti-terroriste entrée en vigueur le 1er novembre 2017 et qui empêche selon lui de lutter efficacement contre la menace islamiste-jihadiste, quand bien même le risque zéro n’existe pas…
Pourquoi des terroristes commettent régulièrement des attentats en France alors qu’ils sont connus des services de police ? Que pourrait-on faire pour mieux détecter les radicalisés, mieux les suivre et les surveiller ?
Philippe de Veulle : Tout d’abord, il ne faut pas s’arrêter aux seuls fichiers « S », signifiant atteinte à la sûreté de l’état, n’étant pas tous des radicalisés. Il convient également de se référer au Fichier des Signalements pour la Prévention et la Radicalisation à caractère Terroriste (FSPRT). Ce dispositif de surveillance a été mis en place par un décret du 5 mars 2015. On dénombre 20 000 individus inscrits sur ce Fichier, et parmi eux figurait notamment Radouane Lakdim, l’auteur de la prise d’otages du 23 mars dernier à Trèbes, près de Carcassonne.
Ce fichier est alimenté par l’UCLAT (Unité de Coordination de la Lutte Anti-Terroriste) et ces personnes susceptibles de passer à l’acte sont surveillées par la DGSI (Direction Générale de la Sécurité Intérieure). Le général de gendarmerie Bertrand Soubelet, ancien directeur des opérations à la direction générale de la Gendarmerie nationale, a déclaré qu’on ne pouvait pas tous les surveiller, non pas faute de compétence de nos fonctionnaires, mais par manque de moyens et d’hommes.
À cela, il faut souligner que le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb a estimé, lors de son audition des lois dans le cadre de l’examen du nouveau projet de loi anti-terroriste, à « une centaine » le nombre d’individus fichés susceptibles de passer à l’acte qui détiennent légalement une arme à titre sportif. C’était le cas d’Adam Djaziri, qui avait foncé sur des policiers avenue des Champs-Élysées le 23 juin 2017. Il conviendrait de demander au ministre ce qu’il en est aujourd’hui de ces individus armés.
Cette guerre qui nous est livrée est sournoise. L’ennemi n’a pas de patrie, ne fait pas partie d’un organigramme militaire précis, n’a pas d’uniforme, de grades, mais une idéologie religieuse mortifère sans limite basée sur la haine de nos principes républicains de liberté et de démocratie.
Ces terroristes islamistes disposent de plusieurs modes opératoires sur tout le territoire national et européen afin d’entreprendre des attaques organisées et bien financées, que ce soit en commando, comme pour les attaques du 13 novembre 2015 à Paris ou celle de Barcelone des 17 et 18 août 2017, ou bien par des attaques isolées low cost, comme celle de Trèbes en mars dernier.
Opposer un droit commun pour lutter contre de tels individus radicalisés et déterminés reste résolument inefficace.
À situation exceptionnelle, il faut adopter un droit exceptionnel, pour montrer notre détermination à protéger nos valeurs démocratiques et républicaines. Imaginez-vous Winston Churchill bombarder l’Allemagne nazie avec des fleurs, parce qu’il était l’un des défenseurs du monde libre ?
Les opérations extérieures que nous menons contre l’État islamique en Irak ou au Mali réduisent certes les poches de résistance armée, mais pas l’idéologie qui prospère sur notre territoire national et évidemment dans beaucoup d’autres pays européens ainsi qu’en Afrique du Nord.
Cette idéologie est bien implantée dans nos zones de non-droit et est supportée par l’islam politique rampant, qui est en train de se répandre petit à petit et n’hésitera pas à surgir légalement par la voix des urnes prochainement.
Que pourrait-on faire pour mieux anticiper les attentats ?
PdV : Si l’État considère que la guerre est sérieuse, il faut agir en conséquence. Et le constat n’est pas réjouissant.
Dans un esprit d’apaisement, et pensant que la menace serait moins pesante compte tenu de nombreux attentats déjoués, le gouvernement a voulu substituer à l’état d’urgence la loi anti-terroriste, entrée en vigueur le 1er novembre 2017.
Si l’on décrypte cette loi, il s’agit d’une ligne Maginot juridique. Les assignations à résidence sont moins contraignantes. Auparavant, un individu dangereux pouvait être assigné à domicile. Dorénavant, il pourra être consigné sur un territoire plus vaste, comme celui d’une commune.
Les perquisitions sont devenues des visites à domicile, à la demande de l’autorité administrative, c’est-à-dire le préfet, mais avec l’accord d’un juge des libertés pour « visiter les logements ».
Les perquisitions sont ainsi limitées de 6 heures à 21 heures et les suspects présents lors de la perquisition pourront être retenus sur place pendant quatre heures maximum… Lorsque l’on connaît la détermination d’un radicalisé qui passe à l’acte, ces mesures ne peuvent que le faire rire à gorge déployée…
Comment ne pas citer la loi du 18 mars 1955, qui donne la possibilité au préfet d’éloigner une personne dangereuse de tout un département et de l’assigner sur un territoire complètement éloigné ? Cette loi fait l’objet de Questions Prioritaires de Constitutionnalité (QPC) permanentes qui rendent son application inopérante.
Compte tenu des menaces et de ce qui vient de se passer à Trèbes, il importe de renforcer la loi anti-terroriste en autorisant les perquisitions à toute heure du jour et de la nuit, en prolongeant la durée des gardes à vue et en réinstaurant un contrôle strict des assignations à résidence et des déplacements.
Combien de victimes devront encore en payer le prix ?
Quelles seraient les mesures immédiates à prendre pour lutter contre le terrorisme en France et en Europe ?
PdV : Les mesures à prendre doivent être drastiques.
Il est possible d’expulser, sans délai, les imams salafistes les plus radicaux prenant nos compatriotes musulmans en otage et ne bénéficiant pas de la nationalité française, ainsi que de fermer les mosquées salafistes les plus excessives ou dérivées.
Il conviendrait aussi de dissoudre l’Union des Organisations Islamiques de France (UOIF).
Le gouvernement pourrait aussi expulser tous les fichés FSPRT disposant d’une double nationalité et les déchoir de leur nationalité française, ainsi que mettre en détention administrative ceux qui auraient la nationalité française.
Aussi, faudrait-il revoir de fond en comble la politique de la ville pour les quartiers dits prioritaires, comme le suggère le criminologue Xavier Raufer.
Dans la cité « La Conte – Ozanam », près de Carcassonne, où vivait le terroriste de Trèbes, des jeunes ont pris à partie une équipe de journalistes de France Info et faisaient l’apologie du terroriste.
Rappelons que le terroriste Coulibaly de l’Hyper Cacher provenait de la cité de La Grande Borne à Grigny — ces quartiers où la police ne rentre plus et qui deviennent le vivier des apprentis terroristes.
Il conviendrait également de renforcer les coopérations judiciaires européennes en mutualisant les fichiers des dossiers passagers dits PNR (Passenger Name record), ce qui n’est toujours pas appliqué faute de volonté politique de l’Union européenne.
Les accords de Schengen pourraient également être révisés, aussi bien pour le contrôle des frontières intra-européennes, qu’à l’extérieur de l’Europe. Ce manque de contrôle avait permis au terroriste Abdelhamid Abaaoud de traverser l’Europe en toute tranquillité, pour organiser les attentats du 13 novembre, et faire des allers-retours entre l’Europe et la Syrie sans être inquiété.
Le parquet anti-terroriste, créé en 1986, qui est centralisé à Paris sous le contrôle du procureur François Molins, fait un excellent travail en matière d’instruction, notamment quant aux attentats du 13 novembre 2015. Toutefois, ce parquet anti-terroriste centralisé devrait être remplacé par un parquet national anti-terroriste (PNAT), pour ainsi créer des filières anti-terroristes dans tous les parquets de l’Hexagone. Cela permettrait de spécialiser des juges en matière de terrorisme et de fluidifier la coopération entre les différents services d’enquête au niveau national.
L’idée de créer un parquet anti-terroriste européen ne favoriserait pas l’échange et la rapidité de l’information, et donc l’action menée en matière de lutte anti-terroriste.
La prolifération du terrorisme est-elle liée à la situation économique actuelle ?
PdV : La prolifération du terrorisme n’est véritablement pas liée à une situation économique donnée.
Ainsi, en 1974, la guerre civile au Liban a démarré parce que le pouvoir politique de l’époque avait permis l’implantation de camps palestiniens armés sur son sol. Le Liban était alors un pays prospère, que l’on surnommait « la Suisse du Moyen-Orient ». La guerre civile a duré dix-sept ans et a entraîné 150 000 morts pour un pays de 5 millions d’habitants.
De même, la révolution islamique, qui avait été dirigée par l’Ayatollah Khomeini en 1979 depuis Neauphle-le-Château, avec la bienveillance du gouvernement français de l’époque, a renversé le régime du Shah d’Iran qui avait beaucoup œuvré pour le développement économique de son pays et pour le droit des femmes. Cette révolution a radicalement changé le cours des choses en matière de liberté et de droit, et a bouleversé la politique dans toute la région pour des décennies.
En France, il convient d’observer qu’il y a un manque de volonté politique globale, soit par naïveté, soit par crainte inavouée, sur la question du terrorisme islamique.
J’ai pu constater la grande déception des victimes de l’attentat du Bardo que je défends, qui ont pris acte d’un refus d’être reçues par le président Emmanuel Macron, alors que son prédécesseur, François Hollande, l’avait fait.
Elles ont été d’autant plus choquées lorsque le président de la République française a fait un discours le 2 février dernier à Tunis pour préciser que l’Islam et la démocratie fonctionnaient très bien.
Dans ce dossier, force est de relever que six présumés terroristes ont été relâchés au motif de torture, motifs qui n’ont jamais été établis par un juge d’instruction, alors proche du parti islamiste Ennahda…
Alexandre Del Valle
Géopolitologue et essayiste
