Béatrice Brugère est Secrétaire générale du syndicat Unité-Magistrats Force Ouvrière et Conseillère au sein du Conseil économique, social et environnemental (CESE). Ancienne juge anti-terroriste, elle est également Vice-Procureure de la République au tribunal de grande instance (TGI) de Paris depuis 2014, bien qu’elle n’exerce plus ses fonctions.
Quel est le rôle du magistrat dans la lutte contre le terrorisme ?
Son rôle est central mais dépend du renseignement et de la qualité des enquêtes pour prévenir les attentats et poursuivre les auteurs. Il est également essentiel s’il en a les moyens pour la prévention. Les magistrats sont également consultés par le biais des syndicats sur les projets en cours et les modifications législatives. À cet égard, les syndicats des magistrats ont un rôle à jouer et notre syndicat s’est particulièrement intéressé à ce sujet. On peut avoir grâce à la distance un regard plus critique sur l’organisation et ses améliorations.
La lutte contre le terrorisme est d’abord le fait des renseignements, tant au niveau militaire, que celui des services de la police et de la gendarmerie. L’objectif est d’éviter et de neutraliser les activistes qui veulent commettre un attentat.
Le magistrat intervient dans une second temps, une fois que l’opération est en cours ou en train de se monter. En d’autres termes, quand les services de renseignements estiment que cela va aboutir sur une affaire judiciaire ; on appelle cela la « judiciarisation du renseignement ».
L’enjeu est que le magistrat puisse intervenir au plus tôt, en coopération avec les services de renseignement, mais pas trop tôt non plus, auquel cas on prend le risque de se priver d’éléments suffisants nécessaires pour garantir une procédure avec des éléments sérieux et des preuves. Les magistrats du parquet doivent être très vigilants sur la qualité des procédures, sinon ils risquent à l’audience de se trouver en difficulté pour soutenir l’accusation devant les magistrats du siège qui apprécient les dossiers.
Les outils juridiques dont nous disposons pour arrêter les terroristes potentiels sont-ils suffisants ?
En France, on a la chance d’avoir un arsenal législatif très complet qui n’a cessé de s’enrichir depuis 1986, sous la pression de plusieurs attentats, notamment ceux commis par le groupe Action directe.
Cet arsenal législatif est caractérisé par deux lignes fortes :
- une organisation juridictionnelle centralisée à Paris ;
- la qualification juridique d’association de malfaiteurs, qui peut être soit délictuelle soit criminelle et permet de caractériser en amont les intentions terroristes et la volonté de commettre des actes terroristes pour appréhender les auteurs avant la réalisation des faits.
Depuis la fin des années 1980, le choix de spécialiser et centraliser les magistrats à Paris a été très efficace face à la menace de l’époque. Cependant, il faut s’interroger sur le maintien de cette organisation au regard de l’émergence d’un terrorisme plus diffus sur le territoire national et en quantité plus importante. L’évolution géopolitique a également accentué et modifié la menace, plus endogène que dans les années 1980.
Nous sommes face à un terrorisme dit d’état projeté, opéré par des organisations extérieures. Il y a des cellules d’activistes sur le territoire avec des moyens faciles et accessibles. Leur propagande est très diffuse grâce aux réseaux sociaux.
Notre organisation hypercentralisée et spécialisée doit s’adapter à cette menace plus diffuse sur notre territoire. Depuis 4-5 ans, il n’existe plus d’endroit sanctuarisé sur le territoire. On peut garder l’idée d’une forte spécialisation, mais il nous faut une force de frappe à la hauteur des attentats. Il me semble donc opportun de déconcentrer la lutte anti-terroriste sur certains points du territoire. Les juridictions inter-régionales spécialisées (JIRS)¹ permettent une meilleure connaissance des bassins de délinquance et un travail plus rapide et plus fluide avec les services de renseignements. Cette organisation permettrait d’appréhender plus efficacement les profils de ceux qui passent à l’acte si les moyens sont également au rendez-vous.
Je pense qu’il faut également coupler la lutte anti-terroriste avec la lutte contre la criminalité organisée. Les milieux terroristes sont poreux avec les milieux criminels. L’idéologie djihadiste permet en plus à des criminels d’avoir une justification à leurs actions criminelles. Au nom de l’idéologie, les crimes sont commis pour le Bien ; on devient un héros en étant un malfaiteur. C’est quelque chose de très fort qu’il ne faut pas sous-estimer.
Il y a aussi le projet de création du Parquet national anti-terroriste (PNAT), annoncée par la Garde des Sceaux en décembre. Celui-ci ne contient pas encore tous les contours de la déconcentration et le Conseil d’État a émis un avis réservé car il n’est pas assez ambitieux pour présenter une valeur ajoutée à l’existant. C’est pourquoi, au sein de notre syndicat, nous proposons une vision maximaliste du PNAT, qui coordonnerait les actions de lutte anti-terroriste sur le terrain par l’intermédiaire des JIRS, lesquelles ne se contenteraient pas seulement de remonter les renseignements.
D’après vous, le Coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme (CNRLT) est-il un dispositif efficace ? Faire collaborer DGSI (direction générale de la Sécurité intérieure) et DGSE (direction générale de la Sécurité extérieure), n’est-ce pas une réussite, presque historique ?
Nous sommes passés de l’ère du quasi-vide à l’ère du trop-plein. Il y a actuellement plus d’une vingtaine de services qui font du renseignement. Ce sont les techniques spéciales de recueil d’informations qui déterminent les renseignements : douanes, renseignements militaires (DRM), renseignements pénitentiaires, TRACFIN (« Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins », qui dépend du ministère de l’Économie et des Finances), protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), etc.
L’enjeu est désormais de fluidifier au maximum le partage du renseignement et de le coordonner, ce qui devrait interroger notre stratégie et nos priorités.
Les menaces entre le territoire intérieur et le territoire extérieur sont désormais de plus en plus liées. Il est donc indispensable que DGSI et DGSE travaillent main dans la main. Encore faut-il vouloir et pouvoir le faire. La DGSI et la DGSE n’ont pas les mêmes objectifs, ni les mêmes méthodes de travail. Il y a toujours une guerre sous-jacente entre les services ; le renseignement est une guerre de pouvoir. La coopération est plutôt contre-nature.
Au sein des syndicats de la magistrature, y en a-t-il qui se désintéressent de la question ou qui la prennent à la légère ?
Il y a trois syndicats dans la magistrature :
- L’USM (Union syndicale des magistrats) ;
- Le Syndicat de la magistrature, classé à gauche ;
- Le syndicat FO qui est opposé à une politisation dans le syndicalisme. C’est le seul qui appartienne à une confédération, contrairement aux deux autres syndicats.
L’USM est opposé à la décentralisation. Le Syndicat de la magistrature a pour sa part une position proche de la nôtre, mais pas pour les mêmes raisons. Notre syndicat s’est positionné pour atténuer les effets de la centralisation en la complétant avec un maillage déconcentré pour des raisons d’efficacité opérationnelle.
Il y a une résistance générale au changement, que ce soit pour le PNAT ou toute autre forme de changement organisationnel. La magistrature n’est pas un corps très réformiste par nature. Cela dit, les choses sont en train d’évoluer : notre discours commence à être entendu depuis 3-4 ans. C’est un travail de longue haleine. Notre organisation judiciaire est efficace depuis les années 1980, il est difficile de remettre en cause un modèle ayant fait ses preuves. Nous sommes sur une ligne de crête.
Il est d’ailleurs possible que notre discours soit déjà dépassé. De nouvelles menaces se font jour, notamment le cyberterrorisme, plus discret, moins spectaculaire. Les entreprises qui en sont victimes ne communiquent pas, car cela reviendrait à accepter de dire à leurs concurrents qu’elles sont fragiles. D’autres enjeux entrent en compte, comme la sécurité de leurs données. Il faut avoir conscience que nous pourrions avoir des dégâts bien plus graves qu’en 2001 si une tour de contrôle aérienne était prise par des cyber-terroristes. On changerait de dimensions, ce qui donnerait aux terroristes la possibilité d’exercer un chantage sur les États. L’État islamique avait misé dès sa création sur le développement d’un département informatique extrêmement ambitieux, en recrutant des ingénieurs très compétents, ce qui a permis en partie sa percée fulgurante sur les réseaux sociaux.
À cet égard, comment traiter les terroristes français qui reviennent d’Irak et de Syrie ? Faut-il créer des tribunaux spéciaux ?
Les Français qui ont été faire le jihad sont judiciarisés à leur retour par le parquet de Paris. Pour ces derniers, le seul fait d’avoir été sur un théâtre d’opérations militaires ou en lien avec une organisation terroriste constitue une infraction.
Toutefois, le problème est double : il faut, d’une part, évaluer la dangerosité de ces personnes, la réalité de leur radicalisation, et, d’autre part, savoir ce qu’ils ont réellement fait là-bas. Il y a une différence entre ceux qui ont coupé des têtes et commis des viols ou pris part aux combats et ceux qui assuraient l’intendance pour les autres. La difficulté réside dans cette appréciation de la gravité de ce qu’ils ont pu commettre sur place. Judiciariser ne permet pas nécessairement d’évaluer la dangerosité.
En outre, les plus dangereux ne reviennent pas forcément en France ; beaucoup sont partis en Afghanistan, qui recueille les combattants les plus aguerris. L’Afghanistan est en effet redevenu une base arrière très dangereuse, comme l’Afrique (Burkina Faso). C’est un lieu stratégique de repli, comme cela l’avait été pour Ahmed Chah Massoud ou pour Oussama Ben Laden. L’Histoire avance et se répète.
Il existe également l’infraction « intelligence avec l’ennemi », pour laquelle le poète et écrivain Robert Brasillach avait été condamné à mort après la Seconde Guerre mondiale. Aujourd’hui, cette infraction n’est plus utilisée, mais des parlementaires, notamment LR, demandent qu’elle soit remise à l’honneur. Elle est toutefois connotée historiquement — elle renvoie à la collaboration avec l’Allemagne. Elle mériterait donc d’être revisitée à l’aune des enjeux actuels. Cependant, elle permettrait d’incriminer les personnes qui ne posent pas de bombes mais diffusent l’idéologie qui pousse à poser ces bombes.
En Espagne², on peut incriminer les instigateurs, ce qui diffère de l’incrimination « intelligence avec l’ennemi », laquelle implique un lien externe et une logique de guerre. Aujourd’hui, on est davantage dans une logique d’ennemi interne — une notion qui a pu faire l’objet de débats et de polémiques partisanes.
Le terrorisme djihadiste est une déclinaison des nouvelles menaces, conséquences de la globalisation, de l’ouverture des sociétés et des frontières. Il s’inscrit dans une logique à la fois locale et globale (on parle de terrorisme « global »). Ainsi, quand Radouane Lakdim s’attaque au Super U de la commune de Trèbes, il commet un acte terroriste qui s’intègre dans une logique globale, sans pour autant entretenir un lien direct, vertical, traditionnel avec le groupe État islamique dont il se réclame. L’idéologie est dispensée de manière fulgurante grâce aux nouvelles technologies et aux réseaux sociaux qui diffusent un vade mecum du « prêt-à-penser » et du « prêt-à-agir ». Ainsi, chacun peut participer à hauteur de ses moyens.
La justice et la société doivent en urgence s’adapter à ces nouvelles formes de propagande et d’action terroriste.
Propos recueillis par Alexandra Nicolas
¹ Les juridictions interrégionales spécialisées sont composées de magistrats du parquet et de l’instruction. Elles sont spécialisées en matière de criminalité organisée, de délinquance financière et d’affaires nécessitant une investigation importante.
² En mars, les parlementaires espagnols ont voté l’introduction dans le Code pénal d’une peine de « prison permanente révisable », c’est-à-dire le retour de la prison à perpétuité, nonobstant le fait que cette peine peut être révisée au bout de vingt-cinq ou trente ans d’emprisonnement.
