Les dessous de la légitimité démocratique
Le trilemme d’incompatibilité de Rodrik et ses alternatives extrêmement limitées font écho à un célèbre slogan politique apparu dans le monde anglo-saxon : « There is no alternative » (« Il n’y a pas d’alternative »). Là encore, c’est bien le système économique global qui est en jeu puisque cet apophtegme signifie que le marché, le capitalisme et la mondialisation constituent des phénomènes aussi bénéfiques qu’inéluctables, toute autre voie devant mener à l’échec. De Margareth Thatcher à David Cameron, en passant par Angela Merkel, l’expression s’est popularisée, tantôt pour couper la chique aux anti-capitalistes, tantôt pour réfuter les théories dites « souverainistes ».
Souvent abrégée par « TINA », cette formule a également été employée pour dénoncer les « politiques du TINA » (« TINA politics »), autrement dit le fait que les Partis de gauche comme de droite tendraient à prendre des mesures « néo-libérales », le pouvoir de l’État étant employé en faveur d’une intégration toujours plus forte dans l’économie mondialisée : abaissement des droits de douane, délocalisations, privatisations… Cela en vue de favoriser l’avènement d’un marché libre, où les prix des biens et des services sont uniquement régulés par les négociations entre acheteurs et vendeurs – les pouvoirs publics n’intervenant que pour faire respecter le droit de propriété, les obligations des contrats et le consentement qui préside à leur conclusion.
Il arrive pourtant que la main invisible d’Adam Smith s’engourdisse quelque peu et que les déçus du système en appellent à ce changement réputé impossible : Bonnets rouges, Gilets jaunes, Gilets verts…
La critique altermondialiste ne doit cependant pas faire oublier l’autre côté du spectre : celui des États où l’absence d’alternative ne concerne pas la politique économique, mais la politique tout court ! Chine, Turquie, Russie… autant de puissances autoritaires dans lesquelles les Hommes sont davantage sujets que citoyens, davantage conviés à prendre part à un plébiscite qu’à un vote, et, surtout, des régimes dont on ne peut contester les décisions sans passer par la case « prison ». Au mieux.
En France, selon ses idées, un opposant sera peut-être profondément raillé, méprisé, voire calomnié, mais certainement pas embastillé ! Le débat peut être houleux, mais au moins a-t-il lieu. À quoi sert-il toutefois s’il n’y a pas d’alternative… ?
Le monde anglo-saxon nous offre une nouvelle fois des pistes de réponses et de réflexions. Alors que la première démocratie du monde moderne se déchirait dans la guerre de Sécession, le président Abraham Lincoln proposa une définition édifiante de la démocratie : « le pouvoir du peuple, par le peuple, pour le peuple » 1 (the power of the people, by the people, for the people). Cette définition eut un tel retentissement qu’elle fut incorporée à l’article 2 de la Constitution française de 1946 et figure désormais dans l’article 2 de notre Constitution actuelle. Mais qu’a-t-elle de si particulier ?
Elle met en exergue deux types de légitimité, identifiées par le politiste Fritz Scharpf :
- La légitimité par les inputs : celle qui puise sa source dans la compétition électorale, le vote ; c’est le « gouvernement par le peuple » ;
- La légitimité par les outputs : celle qui s’appuie sur la bonne gouvernance, la capacité des représentants, l’importance de la « méritocratie » dans le cas français (réussite de concours menant aux plus hautes fonctions : Sciences Po, ENA, Polyethnique, etc.) ; c’est le « gouvernement pour le peuple ».
Ces deux légitimités complémentaires tendent de facto à entrer en contradiction. La complexification des enjeux à l’heure de la mondialisation, qu’il s’agisse de comprendre la financiarisation de l’économie ou l’internationalisation du droit, tend à renforcer la légitimité par les outputs. La parole des experts est de plus en plus valorisée dans ce qui apparaît comme une forme de « technocratisation » des démocraties contemporaines.
Chantre de l’ouverture de l’école autant que du maintien du suffrage censitaire, l’homme d’État François Guizot estimait que le droit d’être gouverné avec sagesse se trouvait contrarié par l’élargissement du droit de vote. Près d’un siècle plus tard, l’Histoire semblait lui donner raison. C’est bien la légitimité par les inputs qui triompha en 1928 quand les démocrates allemands obtinrent la majorité ; puis c’est la même légitimité populaire qui conduisit les nazis au pouvoir, cinq ans plus tard. Le traumatisme de 1933 généra par la suite un mouvement inédit en Allemagne et dans les autres démocraties du monde : le constitutionalisme. Parce que les citoyens peuvent prendre de mauvaises décisions, il faut graver certains principes dans le marbre des Constitutions et les confier à des juges qualifiés pour que même un vote ultra-majoritaire ne puisse les contre-carrer.
En viendrait-on à dire, pour paraphraser Clémenceau, que la politique est une chose trop grave pour être confiée au peuple… ? En définitive, le pouvoir des juges fait-il obstacle à celui des citoyens ? Rendez-vous la semaine prochaine pour statuer !
Alexandra Nicolas
Rédactrice en chef
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1. Cette définition a été formulée lors d’un discours historique, l’Adresse de Gettysburg, le 19 novembre 1863.
