Pour en finir avec la souveraineté !
S’il est un mot que les politiciens français emploient à tour de bras, c’est bien celui de « souveraineté », et ses dérivés. « Souverainistes » ou pas, ils se réfèrent allègrement à la souveraineté « populaire », « nationale », « constitutionnelle », « européenne », « énergétique », « alimentaire »… C’est sans surprise l’un des termes phares de la présente campagne !
À la défense de nos candidats, quels qu’ils soient, notre Constitution elle-même dispose que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum » (art. 3). Pourtant, si l’on se réfère à ce que ce concept signifie vraiment, c’est un non-sens total.
Et tout ça pourquoi ? Parce qu’on a mal lu Rousseau ! À moins qu’on ait mal lu Voltaire, qui nous avait pourtant mis en garde :
« On n’a jamais employé tant d’esprit à vouloir nous rendre Bêtes. Il prend envie de marcher à quatre pattes quand on lit [son] ouvrage. »
Lettre de Voltaire à Jean-Jacques Rousseau (30 août 1755)
Bref, la faute à Voltaire ou la faute à Rousseau, il est grand temps de sortir le nez du ruisseau.
Un concept forgé pour légitimer la monarchie absolue
Trop souvent, on emploie le terme « souveraineté » comme un simple synonyme d’indépendance, d’autonomie, avec une consonnance politique et/ou patriotique en plus. En réalité, ce concept est apparu en France dans une période sombre et potentiellement déstabilisatrice : les guerres de religion (XVIe siècle). Si le Roi ne tient alors sa légitimité que de Dieu, la Couronne se trouve fragilisée par les divisions entre catholiques et protestants.
Au XIIIe siècle, le juriste Jean de Blanot avait rendu célèbre l’adage selon lequel « le Roi de France est Empereur dans son Royaume » 1. Ne pas défendre la Couronne à l’appel du Roi constitue donc un crime de lèse-majesté. Ce n’est pas un hasard si ce traité est imprimé cinq fois au XVIe siècle ! Mais cela ne suffit pas pour s’imposer à tous en pleine guerre civile.
S’il écrit avant les deux régicides qui marqueront la fin de son siècle (meurtre d’Henri III en 1589, puis d’Henri IV en 1610), le juriste Jean Bodin comprend la nécessité d’élaborer un outil nouveau et incontestable au profit du Roi. Quatre ans après le massacre de la Saint-Barthélemy, il publie les Six Livres de la République. L’ouvrage marque la création d’une notion clef : la souveraineté. Un pouvoir unifié, indivisible, illimité et donc tout à fait suprême vis-à-vis des autres pouvoirs présents sur le territoire où la souveraineté s’exerce. Toute la population se trouvant sur ce territoire est à sa merci. Cela opère une véritable rupture dans la tradition monarchiste française.
Le Moyen Âge avait en effet théorisé le roi arbitre « fontaine de justice » ; le roi qui disait le droit (juris dictio), comme en témoigne l’image d’Épinal de Saint Louis sous son arbre… Ce roi était toutefois tenu de convoquer des corps intermédiaires comme les États généraux (représentants des trois ordres : tiers-état, noblesse et clergé) pour légitimer ses décisions. Finies les consultations pour le monarque souverain ! Pour la première fois, la puissance législative est définie comme une volonté : la loi devient l’expression de la volonté royale. Unilatérale, elle ne suppose aucun consentement.
Dans la théorie de J. Bodin, même si le bon roi est celui qui respecte la coutume et les principes de sagesse politique et morale, il peut juridiquement aller à leur encontre. Les seules lois indépassables sont les lois fondamentales du royaume, qui conditionnent l’accession au trône (hérédité, primogéniture et masculinité) et l’inaliénabilité du domaine de la Couronne (impossibilité de donner ou vendre les biens de la Couronne, à commencer par le territoire du royaume de France). Loin d’être réductible à un homme, la souveraineté est immortelle : elle se réincarne chaque fois qu’un roi périt, justifiant l’adage « Le roi est mort, vive le roi ! »
Liée à la construction historique de l’État 2, cette « puissance absolue et perpétuelle » marque la naissance de ce que l’on appellera plus tard la « monarchie absolue ».
Pourtant, aux yeux de ses contemporains, c’est grâce à la publication du best-seller De la démonomanie des sorciers (1580) que Jean Bodin acquiert sa popularité ! Un traité autrement plus sérieux dans lequel le grand juriste théorise… la répression de la sorcellerie.
Quand la souveraineté met le feu aux poudres dans la Perfide Albion
En 1588, la Grande-Bretagne tremble. Le spectre de « l’Invincible armada » espagnole, qui menace d’envahir les côtes anglaises, charrie l’épouvante. Terrifiée, une femme accouche prématurément en apprenant la nouvelle. Thomas Hobbes est né. Une peur terrible a présidé à sa venue au monde et sa vie est marquée par la guerre civile anglaise. Selon lui, à l’état pré-civilisationnel, l’homme est par nature soumis aux passions : la crainte qui l’habite le rend égoïste. C’est l’anarchie, le règne de la loi du plus fort… En clair, « l’homme est un loup pour l’homme » 3 !
Le seul moyen d’abréger cette peur de la mort violente est l’instauration d’un ordre fort incarné par un monstre biblique : le Léviathan. Ainsi l’homme accepte-t-il de renoncer à sa liberté naturelle au profit de la sécurité et de l’accès au bien-être matériel. Les individus aliènent cependant tous leurs droits à cet État souverain et n’ont aucun recours contre une potentielle dérive tyrannique.
Publié à la fin de la première révolution anglaise, le Léviathan (1651), permet donc d’importer le concept de souveraineté outre-Manche… Toutefois, loin de simplement s’approprier les idées plébiscitées par les juristes de la Couronne française, les Britanniques vont amèrement critiquer cette notion. Le débat sur l’absoluité ou la limitation de la souveraineté royale va ainsi agiter la scène politique anglaise tout au long du XVIIe siècle.
Pour les Whigs, un tel concept est bien trop dangereux et il faut un Parlement fort pour court-circuiter l’arbitraire royal. En 1688, à la faveur de la « Glorieuse révolution », ils instaurent une monarchie parlementaire, véritable antithèse de la monarchie absolue française. Deux ans après cette révolution de palais, le philosophe libéral John Locke publie Les deux traités du gouvernement, dans lequel il insiste sur l’importance des contre-pouvoirs. Non seulement le pouvoir royal est-il limité par les droits (Magna Carta, Habeas Corpus, Bill of Rights), mais encore par le Parlement, lui-même tenu de faire respecter ces droits. Or, si on limite la souveraineté, on la détruit !
Souveraineté versus théorie des pouvoirs
De retour d’Angleterre, dont il admire la monarchie parlementaire, le baron de Montesquieu publie De l’esprit des lois (1748). Trois ans plus tard, son ouvrage fait l’objet d’une mise à l’Index au Royaume de France. Et pour cause : « pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir », estime l’auteur ! C’est un sacré coup porté à la souveraineté, si chère au roi de France…
Peu à peu, la souveraineté va donc devoir s’incliner face à la montée en puissance d’un autre concept clef : l’articulation des pouvoirs. Et, de grâce, ne parlez plus de « séparation des pouvoirs » quand la théorie libérale suppose au contraire que les puissances exécutive, législative et judiciaire s’interpénètrent et se contrôlent mutuellement pour mieux se prémunir des potentielles dérives de chacune d’entre elle ! Certes, ce deuxième non-sens s’est allègrement imposé : même dans la rubrique « parole d’expert » du site Vie publique, un conseiller de l’Assemblée nationale emploie cette expression – qui justifierait à elle seule le carton de votre vie à Assas…
« Si elle reste un mythe célébré encore aujourd’hui, la séparation des pouvoirs
Big up à Armel Le Divellec, professeur de droit public à Paris II Panthéon-Assas, « L’articulation des pouvoirs dans les démocraties parlementaires européennes : fusion et migration ».
n’existe pas en tant que principe juridique univoque qui serait opératoire
dans le constitutionnalisme libéral et démocratique. »
Bref, le libéralisme politique enterre bel et bien le Léviathan hobbesien. Même chez les colons américains, la première préoccupation demeure celle des limites au pouvoir. Ils revendiquent donc une République non-souveraine où chaque pouvoir achoppe sur des « freins et contrepoids » (checks and balances). Loin de parler de « souveraineté populaire », les citoyens des jeunes États-Unis d’Amérique vont opter pour l’expression « pouvoir du peuple » (en témoigne le célèbre discours d’A. Lincoln).
Finalement, en dépit de l’existence du terme “sovereignty”, la souveraineté a peu de prise hors du royaume de France… où certains théoriciens comment aussi à l’attaquer !
Un peu de naïveté pour sauver le soldat souveraineté !
Vous l’aurez compris, les partisans de la souveraineté croient en la nécessité d’un pouvoir fort dans un monde chaotique. Mais un Genevois que Voltaire accusera de « naïveté » va prendre tout le monde de court en proposant une version “peace and love” de la souveraineté : Jean-Jacques Rousseau.
Si les guerres de religion ont marqué son histoire familiale, ses aïeux ayant dû fuir le Royaume de France en raison de leur foi protestante, J.-J. Rousseau va totalement à l’encontre de l’état de nature imaginé par l’anxieux T. Hobbes.
Pour le célèbre philosophe des Lumières, à l’écart de la civilisation l’Homme aurait vécu dans un monde quasi édénique : chacun était autosuffisant et candide, inconscient du bien et du mal. En somme, de « bons sauvages » ancrés dans le présent et l’humble satisfaction de leurs besoins naturels. Libres et égaux, ces ingénus n’avaient de désir que leur propre conservation.
« L’homme est naturellement bon, c’est la société qui le corrompt. »
Discours sur les sciences et les arts (1750)
Mais patatras ! Un imposteur se mit soudain à enclore un terrain et cria : « Ceci est à moi ! ». Cet anonyme fut, selon J.-J. Rousseau, « le vrai fondateur de la société civile » 4…
Ce n’est donc pas le péché originel, mais la propriété qui aurait introduit le vice au jardin de la bonté. Optimiste sur la nature humaine, J.-J. Rousseau attribue tous les maux de la terre à l’avènement de cette « société civile », synonyme d’inégalité et de conflits.
Il dénonce dès lors l’absurdité hobbesienne d’une agrégation d’individus qui se précipiteraient dans l’esclavage, fût-ce pour assurer leur intégrité physique. Mais si le système souverain de T. Hobbes perpétue la guerre, J.-J. Rousseau fustige tout autant le principe de représentation de J. Locke : si le peuple anglais semble libre, il ne l’est qu’au moment de l’élection des députés. Pour l’ennemi de Voltaire, « à l’instant qu’un peuple se donne des Représentants, il n’est plus libre ; il n’est plus ». Le philosophe plaide dès lors pour un régime où le titulaire de la souveraineté ne serait autre que le peuple lui-même…
Le cocktail Rousseau
Rousseau est néanmoins plus complexe qu’on ne le laisse parfois entendre : il rejette la monarchie mais valorise la souveraineté, ne parle jamais de démocratie tout en plaidant pour le pouvoir du peuple, abhorre les contre-pouvoirs et place ses espoirs dans la sagesse de la volonté générale…
C’est une sorte de Bloody Mary au Champagne, dont voici la recette :
- Récupérer le concept de souveraineté élaboré par Jean Bodin et Thomas Hobbes, défenseurs de la monarchie absolue.
- Remplacer la tête du roi par une entité abstraite appelée « le peuple ».
- Mettre le parlementarisme à la poubelle au profit d’une forme d’ecclesia (assemblée des citoyens dans la Grèce antique), le peuple ne pouvant déléguer sa souveraineté à quiconque, même par le biais d’élections.
- Mettre un gros coup de pied au pessimisme de T. Hobbes en devenant plus optimiste encore que les libéraux.
- Miser sur le bon fond des Hommes et leur capacité à faire surgir et respecter la volonté générale. Inch’Allah.
Le problème, c’est que les Bloody Mary au Champagne, ça ne fonctionne pas vraiment…
Une démocratie directe avec 25 millions de Français en 1760 (le royaume de France constitue alors un géant démographique), c’est impossible. Ils ne parlent pas tous la même langue, ont une kyrielle d’unités de mesure différentes et le système de poste est évidemment incapable d’assurer un dispositif de votes par correspondance. Certes, à partir de 1776, on gagne en vitesse avec les diligences : la durée de trajet Paris-Lyon est réduite de moitié par rapport au siècle précédent, passant de dix à cinq jours. Mais allez mettre 20 millions de Français dans des diligences vers Paris puis trouver une assemblée où tous les agglutiner ! Même aujourd’hui, on ne met « que » 80 000 individus dans le stade de France.
Derrière ce dilemme logistique se cache une aberration fondamentale : 80 % de la population est alors constituée par la paysannerie, qui ne peut en aucun cas se permettre de délaisser les champs, sous peine d’entraîner tout le royaume dans la famine… Rousseau n’a-t-il pas oublié que le régime athénien prospérait grâce à l’exploitation massive des esclaves – ce qui contredit parfaitement ses idéaux d’égalité et liberté ?
Eh bien non, notre philosophe en était bien conscient : « [le peuple grec] n’était point avide, des esclaves faisaient ses travaux, sa grande affaire était sa liberté ». S’il idéalise certainement la vertu des Anciens, Rousseau voit dans la médiation un renoncement inacceptable.
La souveraineté, c’est la puissance législative. Or la souveraineté est par essence indivisible ; elle ne se délègue pas 5 ! On a donc bel et bien trahi J.-J. Rousseau en dépossédant le peuple de la Loi.
« Pour vous, peuples modernes [les Anglais en particulier], vous n’avez point d’esclaves, mais vous l’êtes ; vous payez leur liberté de la vôtre. Vous avez beau vanter cette préférence ; j’y trouve plus de lâcheté que d’humanité. » Les représentants du peuple ne seraient autre chose que les maîtres qu’il se donne… ce qui fait de la représentation politique une forme d’aliénation semblable à l’esclavage !
Soit. Mais qu’est-ce que « le peuple » ? À vrai dire, les Anglo-Saxons le définissent sans doute mieux que nous en parlant de “people”, un terme induisant une multiplicité de gens plus qu’une réalité essentialisée, allégorique, presque romanesque… En voyageant dans la première démocratie moderne, Alexis de Tocqueville découvre cette subtilité et met en évidence l’écueil dans lequel les Français sont tombés :
« Qu’est-ce donc qu’une majorité prise collectivement, sinon un individu qui a des opinions et le plus souvent des intérêts contraires à un autre individu qu’on nomme la minorité ? Or, si vous admettez qu’un homme revêtu de la toute-puissance peut en abuser contre ses adversaires, pourquoi n’admettez-vous pas la même chose pour une majorité ? Les hommes en se réunissant, ont-ils changé de caractère ? Sont-ils devenus plus patients dans les obstacles en devenant plus forts ? Pour moi, je ne saurais le croire ; et le pouvoir de tout faire, que je refuse à un seul de mes semblables, je ne l’accorderai jamais à plusieurs. »
De la démocratie en Amérique, tome 1 (1835)
De fait, le peuple souverain, sans limites, c’est l’avènement de la « tyrannie de la majorité ». La souveraineté, qu’elle soit royale ou populaire, est synonyme de despotisme. Couplée au choix pragmatique d’une démocratie représentative, la vision idéaliste du peuple va donner lieu à la fiction révolutionnaire des représentants incarnant la « volonté générale ».
« Nous sommes ici par la volonté du peuple, et nous n’en sortirons que par la force des baïonnettes. »
Le comte de Mirabeau au marquis de Dreux-Brézé, envoyé par le Roi pour faire évacuer la salle du Jeu de paume, le 23 juin 1789.
La personne du député s’entoure ainsi d’une aura sacrée justifiant un pouvoir législatif sans limites. Les débordements ne se font pas attendre, si bien qu’on finira par acclamer un empereur pour y mettre un terme…
Et si les héritiers de Rousseau se trouvaient outre-Atlantique… ?
Paradoxalement, les Américains seront plus fidèles que nous à la pensée rousseauiste – qui nous met avant tout en garde contre les représentants. Soucieux de rompre avec le roi George III, ils créent une République et adoptent eux aussi une démocratie représentative. Cependant, contrairement aux Français, très confiants dans leurs députés, les Américains fondent leur régime sur la méfiance envers les représentants : une cour constitutionnelle (la « cour Suprême ») permet aux citoyens de bénéficier d’un recours direct au cours d’un procès s’ils s’estiment jugés en vertu d’une loi inique, celle-ci pouvant alors être cassée au nom de la Constitution.
Ce contrôle a posteriori fait du pouvoir judiciaire un contre-pouvoir majeur, les parlementaires ne pouvant tirer profit de leur nombre pour faire et défaire n’importe quelles lois de manière arbitraire. A. de Tocqueville estime ainsi que « le pouvoir accordé aux tribunaux de se prononcer sur l’inconstitutionnalité des lois » constitue le meilleur rempart à « la tyrannie des assemblées politiques ».
La démocratie américaine associe donc deux traditions jusqu’à présent irréconciliables : l’héritage démocratique de Rousseau et la théorie des pouvoirs des libéraux. Après moult volte-face, la France finira par adopter à son tour ce modèle… mais en déclarant quand même le peuple souverain !
L’avenir d’une illusion : une notion finalement accaparée par le droit international
Si la souveraineté demeure un non-sens pour parler des affaires internes d’une démocratie représentative, l’élaboration du droit international lui a toutefois conféré un rôle pérenne. Après les ravages de la guerre de Trente Ans (1618-1648), les traités de Westphalie entérinent la souveraineté des États vis-à-vis des autres États, qui se reconnaissent mutuellement comme légitimes sur leurs territoires respectifs.
Cela permet alors de reconnaître l’indépendance des États princiers allemands qui s’opposent à l’empereur Charles Quint… On parle d’un « tournant westphalien » voire d’un « système international westphalien ». Selon l’historienne Claire Gantet, ces expressions impliquent « l’idée selon laquelle ces traités auraient vu la naissance d’un nouvel ordre international fondé sur l’affrontement d’États désormais souverains et égaux en droit, et participant par conséquent d’une stabilisation de l’ordre international après une époque de guerres civiles ».
En 1928, le Tribunal de la Haye élabore une définition juridique de ce concept désormais propre aux relations internationales :
« La souveraineté dans les relations entre les États signifie l’indépendance. L’indépendance à l’égard d’une portion du globe est le droit d’y exercer, à l’exclusion de tout autre État, les fonctions d’un État. » 6
Seuls les États sont donc considérés comme souverains en droit international ; ils sont dès lors les seuls à pouvoir élaborer des normes internationales, conclure des traités internationaux et recourir aux cours ou tribunaux internationaux dont ils reconnaissent l’autorité. Rien de tout cela ne peut contraindre l’État contre sa volonté : il décide librement de souscrire à un traité ou non – la souveraineté étant toujours liée à la puissance législative. En affirmant cette souveraineté étatique 7, le droit entend encadrer autant que faire se peut l’anarchie qui définit le système international, et donc (en principe) contrebalancer la logique du rapport de force. Cela se manifeste davantage encore depuis la Charte des Nations Unies (1945), dont l’article 2-4 interdit le recours à la force dans l’exercice des relations internationales. C’est en vertu de cet article que l’on condamne actuellement la Russie, qui a effectivement violé l’indépendance territoriale de l’Ukraine.
Malgré cette réhabilitation, on est toujours à des années-lumière de la « souveraineté populaire » ! RIP J.-J. Rousseau.
Aussi, comment expliquer que cette expression ait connu une telle destinée quand la « souveraineté populaire » demeure une pure chimère ? Voici l’un des mystères de la pensée politique française, friande de paradoxes… On aime la démocratie tout en se languissant parfois de l’arrivée d’un « homme providentiel » (cf. Napoléon Bonaparte, Georges Clémenceau, Charles de Gaulle…). On aime trop la laïcité et le droit pour jamais renouer avec un roi auréolé d’une légitimité traditionnelle et religieuse, mais on s’accroche volontiers à notre « monarque républicain » 8. Tout cela en revendiquant notre attachement au rationalisme des Lumières !
Finalement, ce que l’on a le plus emprunté à J.-J. Rousseau, c’est sa passion des cocktails improbables. On récupère l’héritage libéral de J. Locke, mais on y met l’étiquette « souveraineté populaire » pour ajouter la “French touch” !
Locke est toutefois l’un des grands théoriciens du droit de résistance à l’oppression, dont nous sommes les fiers partisans… Et si le droit d’enfreindre la loi était finalement notre droit le plus cher ?
Suite et fin de notre série dans une semaine…
Alexandra Nicolas
Rédactrice en chef
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1. « Le Roi de France est Empereur dans son Royaume, car il ne se reconnaît pas de supérieur en matière temporelle. » (Libellus super titulo Institutionum de actionibus, 1256)
2. L’État suppose une différenciation parfaitement nette entre la puissance publique et le reste de la société. Le sociologue Norbert Elias estime à cet égard que le règne de Louis XIV constitue un moment majeur de l’étatisation française, car le budget du Royaume de France comprend alors une ligne consacrée aux dépenses privées de Louis XIV.
3. Reprenant à son compte l’adage latin de Plaute, Homo homini lupus est, Thomas Hobbes rend cette maxime célèbre en l’attachant à sa vision pessimiste de la nature humaine dans l’épître dédicatoire de son ouvrage De Cive (« Le Citoyen », 1649).
4. « Le premier qui, ayant enclos un terrain, s’avisa de dire : Ceci est à moi, et trouva des gens assez simples pour le croire, fut le vrai fondateur de la société civile. Que de crimes, que de guerres, de meurtres, que de misères et d’horreurs n’eût point épargnés au genre humain celui qui, arrachant les pieux ou comblant le fossé, eût crié à ses semblables : Gardez-vous d’écouter cet imposteur ; vous êtes perdus, si vous oubliez que les fruits sont à tous, et que la terre n’est à personne. » Discours sur l’origine et les fondements de l’inégalité parmi les hommes (1755)
5. « La souveraineté ne peut être représentée, par la même raison qu’elle ne peut être aliénée ; elle consiste essentiellement dans la volonté générale, et la volonté ne se représente point : elle est la même, ou elle est autre ; il n’y a point de milieu. Les députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants, ils ne sont que ses commissaires ; ils ne peuvent rien conclure définitivement. Toute loi que le peuple en personne n’a pas ratifiée est nulle ; ce n’est point une loi. », Jean-Jacques Rousseau, Du contrat social (1762)
6. “Sovereignty in the relations between States signifies independence. Independence in regard to a portion of the globe is the right to exercise therein, to the exclusion of any other State, the functions of a State.” (Cour permanente d’Arbitrage, sentence arbitrale Island of Palmas)
7. Même en matière de ressources stratégiques, la notion de souveraineté n’a donc de pertinence qu’en Relations internationales : nul n’est souverain au sein de l’État, mais l’État est juridiquement souverain vis-à-vis des États tiers. C’est particulièrement vrai concernant les ressources halieutiques, chaque État exerçant sa souveraineté dans le cadre de sa « zone économique exclusive » (ZEE) depuis la Convention de Montego Bay (1982). S’agissant du contrôle des flux de matières premières et la pérennité des approvisionnements, il faudrait donc privilégier les expressions « sécurité alimentaire » ou « sécurité énergétique ».
8. L’expression « monarque républicain » a été élaborée par le constitutionnaliste Maurice Duverger pour désigner la fonction de Président sous la Ve République, celui-ci disposant de pouvoirs inédits.
